Arrêté du 11 octobre 2002 portant nomination à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

J.O. 248 du 23 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17561
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Arrêté du 11 octobre 2002 portant nomination à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

NOR : ECOM0261137A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 octobre 2002, M. Le Bas (Arnaud) est nommé représentant titulaire du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications, en remplacement de M. Teillard (Jérôme).